Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

DouCompta SAS, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris. DPO : dpo@doucompta.fr

2. Donnees collectees

• Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone
• Donnees professionnelles : SIREN, SIRET, forme juridique, regime fiscal
• Donnees comptables : ecritures, factures, releves bancaires, declarations
• Donnees de connexion : adresse IP, logs, cookies techniques

3. Finalites du traitement

• Fourniture du service de comptabilite automatisee
• Generation des ecritures comptables et declarations fiscales
• Analyse financiere et previsions de tresorerie
• Support client et amelioration du service
• Respect des obligations legales (conservation comptable, FEC)

4. Base legale

Le traitement est fonde sur : l'execution du contrat (article 6.1.b RGPD), le respect des obligations legales comptables et fiscales (article 6.1.c), et l'interet legitime de DouCompta pour l'amelioration du service (article 6.1.f).

5. Hebergement et securite

Toutes les donnees sont hebergees en France chez OVHcloud (datacenters certifies ISO 27001, HDS). Les donnees sont chiffrees en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Aucun transfert de donnees hors de l'Union Europeenne.

6. Duree de conservation

• Donnees comptables : 10 ans (obligation legale)
• Donnees de facturation : 10 ans
• Donnees de connexion : 1 an
• Donnees de compte : duree du contrat + 3 ans

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition. Vous pouvez egalement definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces. Pour exercer vos droits : dpo@doucompta.fr

En cas de reclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Intelligence artificielle

DouCompta utilise des agents IA pour automatiser les taches comptables. Aucune decision automatisee n'est prise sans possibilite de verification humaine. Les modeles IA sont entraines exclusivement sur des donnees anonymisees et ne sont pas utilises a des fins de profilage.