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1. Editeur du site

DouCompta SAS
Societe par Actions Simplifiee au capital de 100 000 EUR
Siege social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 912 345 678
RCS Paris B 912 345 678
N° TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Directeur de la publication : M. Antoine Moreau, President

2. Hebergement

Le site est heberge en France par :
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2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 174 560 EUR
RCS Lille Metropole 424 761 419
Telephone : +33 9 72 10 10 07
Les donnees sont exclusivement stockees sur le territoire francais, conformement aux exigences de souverainete numerique.

3. Contact

Email : contact@doucompta.fr
Telephone : +33 1 42 00 00 00
Formulaire de contact : www.doucompta.fr/contact

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site DouCompta (textes, graphismes, images, logos, icones, logiciels, bases de donnees) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de DouCompta SAS.

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6. Cookies

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7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents.